Conditions Générales de Vente

Préambule

LookVidéo est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Chambéry (73000) - Siret 501 541 353 00014 - NAF 5911B - TVA intracomm FR35501541353.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre LookVidéo et ses clients
Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Prestations

-Reportage vidéo / photo
-Création multimédia
-Transfert d'archives vidéo sur DVD
-Solutions de communication clé en main

Offre d’étude

A la suite de l’entretien, LookVidéo proposera une offre d’étude du projet en précisant les points suivants :
Le lieu, la date, l’horaire et la durée du projet.
Les scènes, lieus et personnes à filmer (ou à ne pas filmer) en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image).
Les différentes options : transitions, musique, effets spéciaux.
Le prix et le délai prévisionnel de réalisation.
Et d’une manière générale, tout ce qui aura été discuté entre le client  et LookVidéo.

Cette offre d’étude signée par le client servira de bon de commande.

Commande

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé.
Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties.
Le règlement sera établi de la sorte :
30% d’acompte à la commande, et le solde le jour de la remise du film sur support DVD ou autre.

Engagement

LookVidéo s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)
Si LookVidéo ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.

Annulation de la commande

Une somme forfaitaire de 10% de l'étude sera conservée si annulation entre le jour du contrat et 30 jours avant le début du reportage pour préjudice causé pour réservation de date et de matériel.
L’acompte versé ne sera pas rendu pour toute annulation intervenant dans les 30 jours avant la prestation.
Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 30 jours avant la prestation.

Droit à l’image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le client s’engage à en informer au plus vite  LookVidéo
Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l’image.

Droit de diffusion

LookVidéo demandera l’autorisation à la SACEM de reproduire les musiques choisies et selon le cas répercutera les frais de droits de diffusion et de reproduction sur le devis au tarif en vigueur à la SACEM.

Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.
Le paiement peut se faire par chèque, espèce ou virement.

Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception LookVidéo suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention.
Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Livraison

Un seul montage de film sera proposé au client selon ses choix prédéfinis sur support DVD.
LookVidéo s’engage à  livrer son reportage dans le délai contractuel.
Si toutefois, suite à des problèmes techniques, le reportage était inutilisable, nous rembourserions les acomptes versés.

Réserve de propriété

LookVidéo garde la propriété exclusive du document jusqu’à son paiement total.

Conservation des rushs

Les rushs et/ou photos seront gardés 2 mois après la livraison du projet.
Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander un montage ou une modification.
Les rushs restent la propriété exclusive de LookVidéo et ne pourront être vendus.

Droit de reproduction

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des DVD est interdit.
Traitement des médias fournis par le client

La responsabilité de LookVidéo, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise de médias, le client aura pris le soin de réaliser une copie.
Le client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.
Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires

TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE AUX PRESENTES DE LookVidéo